CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Robin des Airs et leur utilisation par l'utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité (http://robindesairs.re/politique-de-confidentialite) doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site et a fortiori, à tout utilisateur ayant recours aux services du site. Elles s’incorporent au contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Robin des Airs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Robin des Airs s’efforcera d’informer les utilisateurs ayant un dossier en cours, des modifications intervenues. En tout état de cause, la date de révision des présentes Conditions Générales d’Utilisation figure ci-dessus.

Robin des Airs est un site édité par la société JUNO BEACH, société par actions simplifiées inscrite au RCS de Paris sous le numéro 841 040 959 dont le siège social est situé au 10 Rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis.

Directeur de la publication : Monsieur Armand POTHIN.

L’hébergeur du site est la société OVH , immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent au site Web www.robindesairs.re sur lequel ces Conditions Générales d’Utilisation sont publiées ainsi qu'à ses versions mobiles et aux pages et applications de services de réseaux sociaux (collectivement dénommés le « Site »), et à tous les services disponibles sur le Site ou par son entremise (les « Services »).
Tout utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation d’un parent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aux présentes conditions générales d’utilisation s’ajoutent la politique de confidentialité accessible http://robindesairs.re/

L’utilisation du site implique le consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ses données dans un cadre strictement limité au besoin du contrat conclu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur s’interdit toute reproduction ou copie sans l’accord préalable du site.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations publiées sur le site Robin des Airs sont réputées fiables.

Toutefois, le site ne peut être tenu pour responsable d’une information erronée.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité sauf méconnaissance fautive, par le site, de la politique de confidentialité (http://robindesairs.re/politique-de-confidentialite).

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence d’endommager le site, doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

LOI APPLICABLE

Il est fait application de la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à Robin des Airs, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.

À défaut de réponse dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante de Robin des Airs, l’utilisateur peut, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un an suivant la date d’envoi de la première notification à Robin des Airs, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges, en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.